CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
ARTICLES 1. INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site spadamona.com est édité par :
SARL DAMONA SPA, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Lieu dit Fao Youen, 29720 Plonéour lanvern, et immatriculée au SIRET : 90181900300012.
Téléphone : 06.76.63.95.80 / Adresse e-mail : spadamone@gmail.com.
Le directeur de publication du site est : Madame Mélanie RANNOU.
Le Site spadamona.com est hébergé par :
WIX, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :.
500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Numéro de téléphone : +1 415-639-9034.
ARTICLES 2. PRESENTATION DU SITE
Le site spadamone.com a pour objet :
Vente des produits cosmétiques, vente de bons cadeaux et de soins de bien-être, vitrine des services proposés (spa, soins du corps et du visage), présentation de l’entreprise et de l’équipe.
ARTICLES 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : spadamone@gmail.com ou d’adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : SARL DAMONA SPA – 30 ZA DE KERLAVAR, 29720 Ploneour lanvern.
ARTICLES 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
ARTICLES 5. ACCES ET NAVIGATION
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à la disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
ARTICLES 6. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
-
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
-
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette
-
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLES 7. SERVICES RESERVES AUX UTILISATEURS INSCRITS
-
INSCRIPTION
L’accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionnée par l’inscription de l’utilisateur.
L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site spadamona.com, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse email valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisé plusieurs fois pour s’inscrire aux services.
Toute communication réalisée par spadamona.com et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier ne s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.
Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.
L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après « Espace personnel »), en complément de la saisie de son mots de passe.
L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’utilisateur dans son espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engagent ensuite à ne pas le communiquer à des tirs.
Spadamona.com se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription au service en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.
2. DESCRIPTION
L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son espace personnel. Toute désinscription du site sera effective après que l’utilisateur est rempli le formulaire prévu à cet effet, dans le délai suivant : 3 jours.
3. SUPPRESSION DE L’ESPACE PERSONNEL A L’INITIATIVE DE L’ÉDITEUR DU SITE.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que l’éditeur se réserve le droit de supprimer l’espace personnel de tout utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d’utilisation et de vente, et plus particulièrement dans les cas suivants :
-
Si l’utilisateur fait une utilisation illicite du site ;
-
Si l’utilisateur lors de la création de son espace personnel transmet volontairement des informations erronées au site ;
-
Si l’utilisateur n’a pas été actif sur son espace personnel depuis au moins 1 an.
-
Dans le cas où l’éditeur déciderait de supprimer l’espace personnel de l’utilisateur pour l’une de ces raisons, celle -ci ne saurait constituer un dommage pour l’utilisateur dont le compte a été supprimé.
Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l’éditeur pourrait entreprendre à l’égard de l’utilisateur étant contrevenu à ces règles.
ARTICLES 8. RESPONSABILITÉ
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’éditeur n’est pas responsable en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de comptabilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
-
Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
-
Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
-
Des contenus ou activités illicites utilisant son site, et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données un caractère personnel.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’utilisateur est responsable :
-
De la protection de son matériel et de ses données ;
-
De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
-
S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.
ARTICLES 9. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertexte pointant vers d’autres sites Internet sur lesquels spadamona.com n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci, il décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violents, polémique, pornographiques, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin le spadamona.com se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non-conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLES 10. CONFIDENTIALITÉ
En plus des présentes conditions générales, le site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.
En naviguant sur le site, l’utilisateur déclaré avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.
ARTICLES 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du site, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute le représentation, reproduction, adaptation aux exploitation partielle ou totale des contenus, marque déposées et services proposés par le site, par quelques procédés que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels reste la propriété exclusive de l’éditeur.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui saurait susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
ARTICLES 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.